Details

Numac
2008033115
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
27 janvier 2009

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers (TRADUCTION).

Numac Titel
2002033008 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2003 et mise à jour au 20-07-2010)
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