Details
9 MAI 1994. - Décret sur le camping et les terrains de camping. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 10-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029834 | 25 JANVIER 1988. - DECRET portant octroi de primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation et l'agrandissement de terrains de camping |
| 1970043003 | 30 AVRIL 1970. - Loi sur le camping.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 01-08-1995) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010203832 | 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004 sur le permis de camping et le classement des terrains de camping, de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, de l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2007 relatif à l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2008 portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive |
| 2004033062 | 10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone sur le permis de camping et le classement des terrains de camping (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2004 et mise à jour au 20-07-2010) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…