Details
26 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement promouvant l'occupation de personnes handicapées sur le marché libre du travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977020311 | 3 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi de l'intervention dans la rémunération et les charges sociales, accordée par le Fonds national de reclassement social des handicapés aux employeurs en exécution de la convention collective de travail n° 26 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal. - (NOTE 1 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 04-06-2002.) - (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté germanophone; ACG 1994-04-26/34, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1994) - (NOTE 3 : abrogé pour la Région flamande; AGF 1995-04-05/75, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1995) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-05-02/40, art. 32, 004; En vigueur : 01-07-2002) |
| 1968012301 | 23 JANVIER 1968. _ Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi de l'intervention dans la rémunération et les charges sociales, accordée par le Fonds national de reclassement social des handicapés aux employeurs qui occupent des travailleurs handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 11-06-1997.) (NOTE : Pour la Région wallonne, l'AM est abrogé; ARW 1994-10-06/41, art. 10, 003; En vigueur : 01-09-1994) (NOTE : abrogé pour la Région flamande; AGF 1995-04-05/75, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/44, art. 20, En vigueur : 01-01-1997, avec exceptions) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016204833 | 2 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 1994 promouvant l'occupation de personnes handicapées sur le marché libre du travail |
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