Details

Numac
1994031328
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 septembre 1994
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1993

19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 01-09-2023)

Numac Titel
1998031303 29 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1997031092 30 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1996031248 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un officier pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1996031395 7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1996931150 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1995031276 9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1995031275 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 09-12-1995)
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