Details

Numac
1996031248
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 août 1996
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1996

13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un officier pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

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