Details
3 FEVRIER 1994. - ARRETE de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège de la Commission communautaire française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031302 | 30 MAI 2002. - Arrêté 2002/154 de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 19-09-2016) |
| 1999031111 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française |
| 1999031032 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion fonctionnelle du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 01-03-2019) |
| 1999031188 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 3 février 1994 portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire francaise. |
| 1994122254 | 22 DECEMBRE 1994. - Délégation de compétence et de signature. |
| 1994091550 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant prolongation de l'arrêté du 16 juillet 1994 portant délégation de compétence et de signature au Fonctionnaire-dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française. |
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