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Details

Numac
1994027632
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 1994
Datum inwerkingtreding
06-12-1994

17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003)

Numac Titel
1977021105 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à des agents de certains ministères
1977021106 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
1973062904 29 JUIN 1973. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1973 et mise à jour au 13-12-1995)
1985023521 29 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Région wallonne
1986027197 30 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant le traitement du grade particulier d'agent technique en chef des Eaux et Forêts (rang 33)
1990027452 29 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles des traitements pour les grades de chimiste-chef de station, chef de laboratoire, chimiste-chef de laboratoire et aide-technique en chef
1991027091 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades de médecin en chef-directeur, de géologue en chef-directeur, d'inspecteur médecin principal, d'inspecteur médecin, d'adjoint technique de première classe, de photographe, de graphiste, de premier commis-chef, de chef-opérateur et de directeur général (16/S) au sein du Ministère de la Région wallonne
1991027093 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de première classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne
1991000652 12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat. (NOTE : Pour la Région wallonne : voir article 31, 11°, de l'ARW 1994-04-14/38 et article 31, 11°, de l'ARW 1994-11-17/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1991 et mise à jour au 30-12-1995)
1993027556 14 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
1994027233 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Est abrogé, en ce qui concerne les services auxquels s'appliquent l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région; ARW 1994-11-17/36, art. 31, En vigueur : 01-12-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 06-12-1994).
1973062903 29 JUIN 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux <remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 167>
1969120305 3 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
Numac Titel
2003202172 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service affectation de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 30-12-2005).
2002027952 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région.
2002027347 27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2004 et mise à jour au 08-11-2023)
2002027186 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat à la Simplification administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2002 et mise à jour au 04-05-2005)
2002027188 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 03-02-2022)
2001027607 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région.
2001027582 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002.
2000027357 18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. (Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 162.636 du 22-09-2006, Section d'Administration, VIIIe Chambre; voir M.B. 02.02.2007, p. 5585).
1999027597 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 31-12-2003.)
1999027530 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur de certains agents de l'Institut scientifique de Service public.
1995027566 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public.
1994027634 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mis à jour au 24-02-1998)
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