Details
29 JUIN 1973. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1973 et mise à jour au 13-12-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031214 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR2014-03-27/66, art. 513, 032; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/66) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 1997016160 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Classes Moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1997 et mise à jour au 04-03-2008.) |
| 1997016148 | 26 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. |
| 1995000212 | 17 MARS 1995. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation applicable aux agents des administrations de l'Etat. |
| 1994000517 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1994 et mise à jour au 30-12-1995) |
| 1991000652 | 12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat. (NOTE : Pour la Région wallonne : voir article 31, 11°, de l'ARW 1994-04-14/38 et article 31, 11°, de l'ARW 1994-11-17/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1991 et mise à jour au 30-12-1995) |
| 1991000593 | 6 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal mettant en concordance le texte de certaines dispositions réglementaires avec l'arrêté royal du 6 novembre 1991 abrogeant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire. |
| 1991000404 | 7 AOUT 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. |
| 1990000147 | 21 MARS 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. |
| 1989000638 | 13 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. |
| 1988000274 | 16 AOUT 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. |
| 1975051205 | 12 MAI 1975. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. |
| 1974010405 | 4 JANVIER 1973. - Arrêté royal accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1974-1975, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. |
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