7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation.

Numac

1994027518

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1994

7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation.

Numac	Titel
1990027090	23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation

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