Details
23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987027252 | 15 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région d'aides aux personnes physiques pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027518 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation. |
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