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14 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon sur la protection des oiseaux en Région wallonne. (NOTE 1 : L'exécution de l'article 27, alinéa 4, et de l'annexe XIII est suspendue provisoirement par l'arrêt n° 49506 du 7 octobre 1994 du Conseil d'Etat, section d'administration, XIe chambre. Voir M.B. 11-10-1994, p. 25774) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1994 et mis à jour au 31-12-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001424 | 28 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994) |
| 1985923279 | 25 MARS 1985. - Arrêté ministériel réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994) |
| 1984023404 | 20 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel instituant un examen de capture pour les approvisionneurs d'oiseaux indigènes. |
| 1988027770 | 28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif réglant la capture d'oiseaux dans un but scientifique. |
| 1972072004 |
20 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AR 09-09-1981, art. 13, et abrogé pour la Région bruxelloise par ARR 1990-10-25/38, art. 15, 003; En vigueur : 1990-11-28) |
| 1972072010 | 20 JUILLET 1972. - Arrêté ministériel autorisant l'exposition de certains turdidés |
| 1988016240 | 19 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1989 et mise à jour au 20-05-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004200505 | 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2004 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 1997027612 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 27-11-2023) |
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