Details
21 AVRIL 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région
Numac | Titel |
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1988027273 | 12 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon désignant au sein du Ministère de la Région wallonne les supérieurs hiérarchiques compétents au sens de l'article 78, ## 1er et 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat |
1990027648 | 9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux congés de formation octroyés aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports |
1989000033 | 16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat |
1991027166 | 21 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant une commission des stages pour les stagiaires du niveau 1 des Services de l'Exécutif régional wallon |
1992027143 | 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant dans chacun des Ministères constitués au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4 |
1993027177 | 22 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant et fixant la composition de la Chambre de recours commune au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Équipement et des Transports |
1993027421 | 8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne |
1993027530 | 14 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant le règlement organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports |
1994027158 | 10 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon portant désignation au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports des supérieurs hiérarchiques compétents au sens de l'article 78, ## 1er et 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat |
1994027159 | 10 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon désignant les supérieurs hiérarchiques compétents pour proposer ou attribuer le signalement et la mention défavorable aux agents du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports |
1964120103 | 1er DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 14-07-1999) |
1969091704 | 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté Royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat. - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale, pour le ministère, par ARR2009-06-04/15, art. 113, 002; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : abrogé, pour l'autorité fédérale (fonction publique), par l'AR2000-12-22/56, art. 23, 1°, En vigueur : 09-01-2001) (NOTE : abrogé pour les organismes d'intérêt public par ARR2009-06-04/16, art. 110; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : Abrogé pour la Communauté fraçaise par ACF2010-03-04/30, art. 37, 1°, 003; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 22-04-2010) |
1983021274 | 18 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat |
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