Details
1er DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 14-07-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022576 | 4 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois à l'Administration de la Protection de la santé. |
| 1997009652 | 30 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1997 et mise à jour au 12-02-2002) |
| 1995000376 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. |
| 1992011209 | 4 JUIN 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois au Ministère des Affaires économiques. |
| 1992021007 | 23 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique particulières pour être nommé aux emplois d'inspecteur et de commissaire à l'Administration du Comité supérieur de contrôle. |
| 1990027191 | 26 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions particulières d'aptitude physique requises des candidats au grade d'agent technique des Eaux et Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 1988014099 |
25 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à [bpost]. |
| 1986001444 | 28 AOUT 1985. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de Direction générale de la Protection civile. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-08-2000) |
| 1984018017 | 2 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| 1975091105 | 11 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de [l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales.] |
| 1971100416 | 4 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant pour certains emplois de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] des conditions d'aptitudes physiques particulières. |
| 1969061207 | 12 JUIN 1969. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières d'aptitude physique requises des candidats aux emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur. |
| 1967091506 | 15 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois. |
| 1964120104 | 1er DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant création et organisation d'un collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 14-07-1999) |
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