Details
9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 24-10-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989025000 | 29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. (NOTE : pour la Région wallonne, abrogé par ARW 1993-12-09/40, art. 5, 002; En vigueur : 24-02-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1989 et mis à jour au 09-07-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018205293 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la manipulation et à l'entretien de matériaux contenant de l'amiante |
| 2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2000027053 | 27 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. |
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