Details
27 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989025001 | 29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1989 et mise à jour au 18-02-2000) |
| 1994027097 | 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mis à jour au 21-09-2002) |
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