Details
16 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-03-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002000248 | 12 MARS 2002. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. |
| 2002000249 | 12 MARS 2002. - Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2002 et mise à jour au 17-01-2003). |
| 2001022237 | 22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. |
| 1994025124 | 19 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. |
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