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Details

Numac
1994021136
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 avril 1994
Datum inwerkingtreding
1 mai 1994

26 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant modification de la dénomination des Services de programmation de la politique scientifique.

Numac Titel
1977051303 13 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
1978031703 17 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles]
1981001449 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL fixant la position administrative des membres du personnel des établissements scientifiques de l'Etat et de certains membres du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles], lorsqu'ils sont chargés d'une mission <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
1987800356 —
1991021010 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant aux [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
1991036249 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du premier charge de mission et du premier charge de mission adjoint de l'Administration des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] et du personnel scientifique des services du Ministère de la Communauté flamande dans lesquelles sont regroupées les compétences en matière de politique scientifique <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
1992021258 27 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un comité de concertation de base pour les [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
1993021119 30 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du président du Conseil national de la Politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifie par AR 26-04-1994, art. 1>
1993021222 2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1991 portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
1994021137 25 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant intégration des services du Ministère de l'Education nationale et du " Ministerie van Onderwijs " dans les [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] .
1994021128 31 MARS 1994. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles]
1975031205 12 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
1972103005 30 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>
1973091802 18 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
1959091602 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la politique scientifique
1959091603 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le statut [...] du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (remplacé par AR 26-04-1994, art. 1) (modifié par AR 1997-08-08/73, art. 28)
1968092301 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le statut du président du Conseil national de la politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] et modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
1971022214 22 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
1971062407 24 JUIN 1971. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
1971080202 2 AOUT 1971. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre- [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
1992021342 26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des [services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
1992801215 —
Numac Titel
1994021261 14 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1991 portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
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