24 MAI 1994. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.

Numac

1994014135

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juin 1994

Datum inwerkingtreding

25 juin 1994

24 MAI 1994. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.

Numac	Titel
1995080752	7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.
1994112950	29 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1994.

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