Details
20 MAI 1994. - Loi relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2001 et mise à jour au 20-09-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974040803 | 8 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de certaines allocations et indemnités aux membres des forces armées utilisés dans un ministère ou dans certains organismes d'intérêt public |
| 1971051103 | 11 MAI 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'ancienneté de service de certains membres des forces armées transférées dans une administration civile de l'Etat |
| 1967062903 | 29 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL n° 26 relatif à la mobilité des membres des Forces armées |
| 1953030903 | 9 MARS 1953. - LOI réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix |
| 1967111306 | 13 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées |
| 1967111307 | 13 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant les modalités de la mobilité d'office des membres des forces armées dans les ministères ou dans les organismes d'intérêt public, soumis ou non à la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public |
| 1968061102 | 11 JUIN 1968. - Arrêté royal déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées |
| 1967070305 | 3 JUILLET 1967. - Loi sur [la prévention ou] la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. (intitulé modifié par L 1998-10-19/37, art. 2, 013; En vigueur : 25-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1984 et mise à jour au 21-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011007103 | 12 MAI 2011. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées |
| 1995007261 | 12 OCTOBRE 1995. - ARRETE ROYAL relatif aux droits pécuniaires des militaires utilisés en dehors des forces armées |
| 1995007256 | 4 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif a la procédure d'information, de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées. |
| 1995007195 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019) |
| 1995801625 | — |
| 1994007239 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à la procédure d'information de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 22-01-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 20-05-2011) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…