Details
4 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif a la procédure d'information, de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994007239 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à la procédure d'information de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 22-01-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 20-05-2011) |
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