Details

Numac
1994003914
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 janvier 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1993

28 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1994 et mise à jour au 09-11-2005)

Numac Titel
1963112103 21 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales
Numac Titel
2002003350 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales.
2002003147 14 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales.
2001003638 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises.
1999003640 1er DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales.
1998003540 16 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification des arrêtés ministériels pris en matière d'accise.
1998003461 2 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales.
1997003599 17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-06-2014)
1996003696 24 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales.
1996003455 12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales.
1995003265 5 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de reconnaissance en qualité d'entrepositaire agréé.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…