Details
27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 30-12-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035665 | 27 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010198 | 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 25-06-2020) |
| 2015036646 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation et extinction d'emplois de contractuels subventionnés engagés dans le cadre d'un contrat, tel que visé à l'article 1er, 12°, 14°, 15° et 36° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés et à l'article 1er, 13°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux |
| 2015035308 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation des contractuels subventionnés employés en vertu d'une convention de contingent, telle que visée à l'article 1er, 12° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2015 et mise à jour au 04-08-2016) |
| 2014036540 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| 2010035248 | 12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail, des articles 1er et 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, et des articles 1er et 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux |
| 2009202687 | 8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux |
| 2009201724 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés |
| 2008204224 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2007036134 | 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2006036689 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2005035992 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2004036539 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (Traduction). |
| 2003035023 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2002035981 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2002035168 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2002035149 | 24 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2001036082 | 6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrête royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 2001035016 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires chargé de la surveillance et du contrôle de diverses dispositions en matière d'emploi (TRADUCTION). |
| 1999036175 | 21 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales. |
| 1999036091 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales (TRADUCTION). |
| 1999036053 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION). |
| 1999036055 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales (TRADUCTION). |
| 1999036104 | 1er JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 1999035217 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 1998036400 | 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 1999035203 | 10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 1998035272 | 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (Traduction). |
| 1997035180 | 21 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 1996035579 | 26 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 19-02-1997) |
| 1996035457 | 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 19-02-1997) |
| 1996035202 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 1996035149 | 19 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION). |
| 1995036056 | 15 JUIN 1995. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle portant diverses mesures en matière d'emploi. (TRADUCTION) |
| 1995036548 | 26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (Traduction) |
| 1995035591 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (TRADUCTION) |
| 1994036267 | 26 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…