Details
23 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux.
Numac | Titel |
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1992035050 | 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du règlement flamand relatif aux conditions écologiques applicables aux établissements incommodes <annulé par l'arrêt n° 52.260 du Conseil d'Etat du 16 mars 1995 - non publié au Moniteur belge> |
1983013002 | 7 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal accordant une dérogation en matière d'enlèvement de certains organes déclarés impropres à la consommation humaine. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AEF 1993-06-23/33, art. 28, 002; En vigueur : 14-09-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1983 et mise à jour au 30-12-2005) |
1946012403 |
24 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation. |
1890031450 |
14 MARS 1890. - Arrêté royal portant réglementation des clos d'équarrissage. |
Numac | Titel |
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1993036378 | 23 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux. |
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