14 MARS 1890. - Arrêté royal portant réglementation des clos d'équarrissage. <NOTE 1 : Abrogé pour la Région Bruxelles-Capitale par ARR 1993-07-15/35, art. 8, 002; En vigueur : 18-08-1993> <NOTE 2 : Abrogé pour la Région flamande par AEF 1993-06-23/33, art. 28, 003; En vigueur : 14-09-1993>

Numac

1890031450

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 mars 1890

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1890

14 MARS 1890. - Arrêté royal portant réglementation des clos d'équarrissage.

Numac	Titel
1946012403	24 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation.

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