Details
22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux congés de maladie, de maternité et de l'allaitement accordés à des membres du personnel désignés à titre temporaire dans les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972052902 | 29 MAI 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage " et du personnel paramédical " est remplacé par le passage " , du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 70; En vigueur : 01-09-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035738 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maternité de certains membres du personnel de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 2009204542 |
3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au [congé de naissance en cas de décès ou hospitalisation de la mère] pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves |
| 2005036434 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés concernant le congé de maternité et la protection de la maternité accordés aux membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION). |
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