Details
23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés concernant le congé de maternité et la protection de la maternité accordés aux membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993036011 | 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux congés de maladie, de maternité et de l'allaitement accordés à des membres du personnel désignés à titre temporaire dans les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté flamande |
| 1993036012 | 22 JUILLET 1993. - Arêté du Gouvernement flamand relatif aux congés de maternité et d'allaitement accordés aux membres du personnel enseignant et des centres d'encadrement des élèves |
| 2003200503 | 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de protection de la maternité des membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 19-08-2020) |
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