Details
24 MARS 1993. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales, les autorités communales et les zones de police.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977103102 | 31 OCTOBRE 1977. _ Arrêté ministériel fixant le maximum du montant de la subvention pour l'achat de sonomètres par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixant les conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1993 et mise à jour au 23-10-1997) |
| 1977051803 | 18 MAI 1977. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et les pourcentages des subventions pour l'achat d'un sonomètre par les provinces, les agglomérations de communes et les communes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1993 et mise à jour au 23-10-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010107 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales, les autorités communales et les zones de police |
| 2012204353 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales et communales |
| 2011035078 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 07-05-2025) |
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