Details
16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse, ou de la gestion de la faune. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 28-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036192 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux bois, à la chasse et à la pêche, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 1996035474 | 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse ou de la gestion de la faune (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…