Details
17 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles de recrutement et le statut pécuniaire des agents de liaison auprès du Ministère de la Communauté flamande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035242 | 7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 octobre 1991 portant recrutement et statut pécuniaire de certains membres du personnel contractuels spécialisés auprès du Ministère de la Communauté flamande |
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