Details
7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 octobre 1991 portant recrutement et statut pécuniaire de certains membres du personnel contractuels spécialisés auprès du Ministère de la Communauté flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036576 | 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire de certains membres du personnel contractuels spécialisés auprès du Ministère de la Communauté flamande |
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