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Details

Numac
1993033099
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 octobre 1993
Datum inwerkingtreding
14 octobre 1993

27 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1994 et mise à jour au 08-11-2022)

Numac Titel
1975081103 11 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une commission pour la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
1974082301 23 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
1974082304 23 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
Numac Titel
2022206286 30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
2020205559 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone
2012200502 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture
2010202610 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture
2009205967 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
2009203422 11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture
2009200780 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 17-01-2017)
2007202791 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 19-08-2009)
2004033057 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture (TRADUCTION).
1995033106 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture.
1994033025 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture. (Traduction).
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