15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture.

Numac

1995033106

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mars 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1994

15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture.

Numac	Titel
1993033099	27 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1994 et mise à jour au 08-11-2022)

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