Details
20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles_Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles_Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991031053 | 13 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles |
| 1991031054 | 13 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031235 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
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