Details
20 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1993 et mise à jour au 12-04-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991031290 | 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles |
| 1991031291 | 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988, modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles |
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