8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mutation interne et de transfert des agents des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : art. 1, 2°, 2, 3 et 7 à 30 annulés par l'arrêt n° 155.362 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe chambre, du 21-02-2006, voir M.B. du 01-06-2006, p. 28743)

Numac

1993031289

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 septembre 1993

8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mutation interne et de transfert des agents des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : art. 1, 2°, 2, 3 et 7 à 30 annulés par l'arrêt n° 155.362 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe chambre, du 21-02-2006, voir M.B. du 01-06-2006, p. 28743)

Numac	Titel
1995031535	6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

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