Details
6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029411 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel. |
| 1996029179 | 11 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1995029322 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel. |
| 1994029233 | 13 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les thèmes des formations en cours de carrière dans l'enseignement secondaire, au niveau communautaire, pour l'année scolaire 1994-1995. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…