Details

Numac
1995029322
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 août 1995
Datum inwerkingtreding
2 septembre 1995

10 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…