Details
1 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029275 | 17 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029003 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1995029417 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL, Formation continuée dans l'enseignement catholique). |
| 1995029405 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné). |
| 1994090850 | 8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant règlement d'ordre intérieur de la Commission d'éthique de la publicité. |
| 1994029276 | 22 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française. |
| 1994029040 | 10 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au régime des budgets et des comptes de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2016 et mise à jour au 08-01-2016) |
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