Details

Numac
1993027458
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 novembre 1993
Datum inwerkingtreding
19 novembre 1993

29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valorisation des terrils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-02-2008)

Numac Titel
1985023796 4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils en ce qui concerne la procédure d'octroi du permis de valorisation et les modalités de l'enquête publique.
Numac Titel
2008200591 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement.
2002027816 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 04-05-2005)
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