Details
6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 07-10-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015204493 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 15-02-2023) |
| 2001027582 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002. |
| 1994027236 | 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 19893 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicable aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 06-12-1994) |
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