Details
23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977120104 | 1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 30-03-2007) |
| 1976061003 | 10 JUIN 1976. - Arrêté royal réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne; ARW 1995-03-09/46, art. 4, En vigueur : 23-06-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1984 et mise à jour au 13-06-1995.) |
| 1975080808 | 8 AOUT 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrée par les installations industrielles de combustion. |
| 1984023509 | 29 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la Protection du Travail |
| 1987027846 | 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1993 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1988027004 | 6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel portant désignation des agents compétents pour prélever ou faire prélever des échantillons d'eau ainsi que pour rechercher et constater les infractions au décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1971072601 | 26 JUILLET 1971. - Arrêté royal relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique. |
| 1977022408 | 24 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-01-17/12, art. 4, 006; En vigueur : 22-02-2014) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-01-26/32, art. 17, 007; En vigueur : 21-02-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1984 et mise à jour au 21-02-2017) |
| 1978010603 |
6 JANVIER 1978. - Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 1970101701 |
17 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires de l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 1997027583 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…