Details
3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991028656 | 8 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon étendant le champ d'application de l'arrêté royal n° 474 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…