Details
19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1993 et mise à jour au 21-02-2007)
Numac | Titel |
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1974101009 | 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers |
Numac | Titel |
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2007022171 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1993 réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
1998022737 | 28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président, vice-présidents et membres de la juridiction administrative visée à l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
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