Details
28 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la pullorose
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013018310 | 17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 1993016118 | 14 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'intervention financière pour les frais de fonctionnement de l'I.N.R.V. et des Fédérations agréées de lutte contre les maladies des animaux dans le cadre des soins de santé des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1993 et mise à jour au 15-11-1997.) |
| 1992016110 | 20 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 15-07-2013) |
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