Details
28 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1996 et mise à jour au 20-01-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014207329 | 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socioculturel et fixant sa dénomination et sa compétence |
| 2004012273 | 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socioculturel et fixant leur dénomination et leur compétence. |
| 2000012919 | 13 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socioculturel et fixant sa dénomination et sa compétence. |
| 1996012808 | 13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence. |
| 1995012232 | 3 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1995 et mise à jour au 03-05-2018) |
| 1995035306 | 11 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 relatif à l'octroi de subventions pour les membres du personnel des organisations nationales de la jeunesse. (TRADUCTION) |
| 1994036337 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelles néerlandophones et fixant les échelles de traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de pratique des arts en amateur. |
| 1994035919 |
1 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles du traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de formation et d'éducation |
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