Details

Numac
1991003476
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 septembre 1991
Datum inwerkingtreding
6 octobre 1991

22 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 17-03-1993)

Numac Titel
1990003423 25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"
1990003023 17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"
1990003194 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % - 5 avril 1996"
1989003483 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 "
1991003005 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998"
1991003028 23 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1991 et mise à jour au 24-12-2015)
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