30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches " Domino-Plus " de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998)

Numac

1993003004

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 janvier 1993

Datum inwerkingtreding

4 janvier 1993

30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches " Domino-Plus " de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1993 et mis à jour au 24-03-1998)

Numac	Titel
1982000709	6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
1992003233	23 AVRIL 1992. - Arrêté royal concernant l'émission du " Domino ", loterie publique organisée par la Loterie nationale.

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