6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

Numac

1982000709

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 mai 1982

6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

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