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Details

Numac

1992036631

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 janvier 1992

10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes

Numac	Titel
1995035419	21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale. (TRADUCTION)
1994035204	15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale . (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale par AGF1994-09-21/35, art. 88, En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF1995-04-06/26, art. 54, En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 28-08-2024)
1994036523	14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes (TRADUCTION).

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