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13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1992 et mise à jour au 29-09-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979091301 | 13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de reconnaissance par l'Etat des bibliothèques publiques de langue néerlandaise |
| 1979121201 | 12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif au subventionnement du fonctionnement et de la constitution des collections des Bibliothèques publiques spéciales |
| 1980051621 | 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques locales en centrales reconnues de langue néerlandaise |
| 1979091308 | 13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise |
| 1979060107 | 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise |
| 1980070901 | 9 JUILLET 1980. - Arrêté royal modifiant le nombre des membres du conseil de la Consommation |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035050 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise (TRADUCTION). |
| 1995036021 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise. (TRADUCTION) |
| 1995032850 | 28 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1996. (TRADUCTION) |
| 1994036175 |
29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991, portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif, aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise. |
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